CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de programmes de formation en ligne réalisées par Séraphine MBEZELE NGONO entrepreneur individuel, SIRET 48203259600058, 11 rue Paul Courboulay - 72000 Le Mans. Email : contact@tiwiabyseraphine.com

Article 2 - Produit
Le Protocole Renaissance est une formation 100 % numérique, composée de vidéos préenregistrées accessibles dans un espace membre personnel. L’application « Renaissance » est offerte en bonus. Pour l’utiliser, la cliente se connecte avec son adresse email. Les données qu’elle y saisit (poids, journal alimentaire, photos de suivi, etc.) sont sauvegardées dans son compte personnel, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Supabase, région Paris), afin qu’elle puisse les retrouver sur tous ses appareils. Ces données ne sont utilisées que pour le fonctionnement de l’application. Elles ne sont jamais vendues ni partagées, comme le précise la politique de confidentialité.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire, ou en plusieurs fois via Klarna, selon les conditions proposées par Klarna. Le paiement fractionné fait l’objet d’un accord entre le client et Klarna. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement (Stripe, Klarna).

Article 5 - Livraison

L'accès au programme est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par email contenant les identifiants de connexion à l'espace membre. L'accès aux modules vidéo est accordé à vie, c'est-à-dire pendant toute la durée d'exploitation du programme par TIWIA by Séraphine.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, sans préjudice de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme (vidéos, documents, méthode, textes, visuels) est la propriété exclusive de TIWIA by Séraphine. L'accès est strictement personnel : toute reproduction, diffusion, partage d'identifiants ou revente est interdit et expose le client à des poursuites.

Article 8 - Avertissement santé

Le programme partage l'expérience personnelle de son auteure et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Le protocole présenté intègre des contraintes définies par un médecin spécialiste pour la situation individuelle de l'auteure et ne peut être généralisé. Chaque client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute modification de son alimentation ou de son activité physique, en particulier en cas d'antécédent médical, de maladie chronique, de trouble du comportement alimentaire, de grossesse ou d'allaitement. Le client demeure seul responsable des décisions concernant sa santé.

Article 9 - Responsabilité

TIWIA by Séraphine ne garantit aucun résultat spécifique, les résultats dépendant de nombreux facteurs propres à chaque personne. La responsabilité de TIWIA by Séraphine ne saurait être engagée au titre des décisions prises par le client sur la base des contenus du programme.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net